AMAPE – École F. Jacob

Compte-rendu des réunions concernant la chasse

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu

  • de la réunion du 22/11 concernant les inquiétudes en rapport au bruit des coups de feu
  • des essais de tir effectués le 3/12
  • de la réunion de suivi suite aux essais de tirs du 6/12

 

******CR réunion du 22/11/16 en Mairie*********

 

Participants :

– Mairie : P. Aschieri, Maire, L. Broihanne, 1° Adjoint, G. Pérole, Délégué aux écoles, E. Duflot, délégué Sécurité, T. Nguyen, DGS

– Gendarmerie : F. Schulz

– PM : P. Héraudet

– Chasseurs : M. Mirville, Pdt Sté de chasse de Mouans-Sartoux, MM. Misitano et Colonna, gardes-chasse

– Ecole François Jacob : Mmes Bocobza, directrice, et Rousseau, AMAPE

– SCMS rando : A. Fauvet, Pdt

 

Contexte et objectifs de la réunion (rappels du Maire) : les coups de feu tirés par les chasseurs dans la forêt mouansoise aux abords de l’école François Jacob ont plusieurs conséquences :

– peur des enfants de l’école, particulièrement dans la période actuelle

– retombées de plombs sur le toit de l’école

– peur des promeneurs

Le but de la réunion est de discuter ensemble de la façon de gérer au mieux ces inconvénients et d’améliorer la situation.

 

Résumé de la réunion : toutes les parties prenantes se sont exprimées.

– Les représentants des chasseurs ont rappelé que les chasseurs étaient sérieusement formés au respect des règles de sécurité (distance supérieure à 150 m vis-à-vis de toute habitation) et respectent les périodes autorisées pour les différents types de chasse (cf plus bas). Les plombs retombant sur l’école ne présentent pas de danger, contrairement aux balles utilisées pour les battues au sanglier, dûment signalées par des panneaux spécifiques.

– Mme Bocobza a confirmé les préoccupations rappelées plus haut par le Maire, en précisant que le périmètre scolaire englobe aussi des installations sportives. Elle a aussi indiqué que les enfants effectuent des promenades accompagnées dans la forêt et que les parents sont inquiets.

– A. Fauvet a souligné que les promenades effectuées avec un accompagnateur ne posent pas de problème, l’accompagnateur étant informé des consignes de sécurité en période de chasse ; plus gênant est le cas des promeneurs individuels, qui ne sont pas nécessairement au courant.

 

A l’issue de la discussion, les actions ci-après ont été décidées.

 

Décisions :

1)- Les gardes-chasse vont effectuer un test le samedi 3/12 à 8h30 pour déterminer les conséquences d’un tir (bruit, retombées de plomb) dans les zones autorisées et voir si des aménagements apportés aux conditions actuelles (éloignement d’un affut ou autre) pourraient améliorer la situation dans tout le périmètre scolaire.

2)- Les gardes-chasse vont éditer un résumé des règles de chasse (saison, jours de la semaine, heures, consignes de sécurité,…) suivant les différents type de chasse (battues, affut,…).

3)- Une réunion sera organisée à l’école François Jacob pour expliquer ces règles et rassurer les parents, en tenant compte des améliorations décidées à l’issue du test du 3/12.

4)- Pour les promeneurs, les panneaux d’information en cours de réalisation intègreront un avertissement sécurité sur la chasse, précisant en particulier que les battues sont organisées le dimanche matin, et quelquefois le dimanche après-midi.

5)- Concernant les chiens, il sera rajouté, si nécessaire, des panneaux « chiens tenus en laisse » aux entrées des pistes.


 

******CR suite au test de tirs*********

 

Participants :

– Mairie : L. Broihanne, 1° Adjoint, E. Duflot, délégué Sécurité

– Gendarmerie : patrouille de service

– PM : patrouille de service

– Chasseurs : MM. Misitano et Colonna, gardes-chasse

– Ecole François Jacob : Mmes Bocobza, directrice, et Paulmier, AMAPE

 

Comme convenu, 3 tirs ont été effectués par les gardes-chasse à partir de deux zones, en direction de l’école, à environ 45° ; les observateurs se sont positionnés aux é extrémités de l’école.

 

Les constats suivants ont été faits :

– piste du Défends : les 3 tirs sont assez audibles mais aucune retombée de plomb n’est constatée sur l’école

– piste des Canebiers : les 3 tirs sont très audibles mais aucune retombée de plomb n’est constatée sur l’école.

 

A noter qu’une inspection sommaire d’une rigole du toit de la classe de Mme Bocobza n’a pas permis d’y découvrir de plombs qui auraient pu provenir d’une précédente chasse. Il est cependant très possible que de tels plombs n’auraient pu glisser jusqu’à ladite rigole.

 

Après ces tirs, les participants se sont regroupés. Il en ressort que :

– les plus gros plombs employés ont un diamètre de 1,5 mm

– les gardes-chasse acceptent d’étendre la zone d’exclusion à un périmètre de 150 m :

– autour des terrains de sports de l’école (et non seulement autour des bâtiments eux-mêmes)

– autour des Archers du Parc et des Jardins Familiaux

Le plan correspondant délimitant ces zones d’exclusion, établi par la PM, est fourni ci-joint :

 

 

Les gardes-chasse en informeront rapidement les chasseurs les plus courants.

– la réunion d’information (décision 3 du 22/11) est confirmée le 6/12/13 à 18h30 à l’école François Jacob

– les gardes-chasse viendront à cette réunion, comme convenu (décision 2 du 22/11) avec un résumé des règles de chasse


 

******CR réunion du 06/12/16 à l’école*********

 

Participants :

– Mairie : L. Broihanne, 1° Adjoint, Gille Pérole, Délégué aux écoles

– PM : la patrouille n’a pu participer (appel urgent)

– Chasseurs : MM. Misitano et Colonna, gardes-chasse

– Ecole François Jacob : Mme Bocobza, directrice, Mmes Paulmier et Ratier, AMAPE.

 

Les gardes-chasses ont, comme convenu, préparé un résumé de l’arrêté préfectorale qui règlemente la chasse dans toutes les Alpes-Maritimes, pour toutes les communes où elle est autorisée, dont Mouans-Sartoux ; Cf. fichier joint :

 

 

Par rapport à la fréquentation scolaire, il ne peut y avoir de risque concernant les battues au sanglier puisqu’elles ont lieu exclusivement le dimanche. Concernant la chasse en semaine (grives, …), les essais effectués le 3/12 ont démontré l’absence de danger grâce au type de munitions employées (plombs de 0,5 à 1,5 mmm) et grâce au périmètre de sécurité de 150 m autour des bâtiments. L’extension des zones d’exclusion, acceptée par les gardes-chasse, permet de sécuriser aussi les terrains de sport autour de l’école.

Il est aussi noté que la chasse est interdite pendant plus de la moitié de l’année scolaire.

Concernant le respect des règles par les chasseurs, les gardes-chasse rappellent que la sécurité est leur première préoccupation et que tout chasseur ne respectant pas les règles se voit refuser le renouvellement de sa carte de chasse.

 

Après ces explications :

– Mme Ratier fait néanmoins part de ses inquiétudes sur le risque de balle perdue ; les gardes-chasse rappellent que les balles ne sont utilisées que le dimanche lors des battues.

– Mme Bocobza se dit rassurée par les explications reçues et par l’extension du périmètre d’exclusion.

 

Il est convenu de laisser les parents d’élèves et la directrice diffuser les informations reçues. Les gardes-chasse restent disponibles pour toute explication complémentaire.